REGLEMENT ET MENTIONS LEGALES
Article 1. Objet & Présentation
Le site internet Chirurgien-dentiste-pau.fr a pour objet d'informer les patients des Docteurs chirurgiens dentistes, Jean Marc Bellocq, François Salut, Xavier Massal, Joran Gardin et Barbara De Blay, sur la chirurgie dentaire et l'hygiène bucco-dentaires..
Docteur Jean Marc Bellocq chirurgien dentiste
Siren : 327463063
Numéro national d'affiliation à l'Ordre des Chirurgiens Dentistes : 35738
Numéro national RPPS : 64400986 2.
Docteur François Salut chirurgien dentiste
Siret : 34890630600025
Numéro national d'affiliation à l'Ordre des Chirurgiens Dentistes : 41745
Numéro national RPPS : 10001030377.
Docteur Xavier Massal chirurgien dentiste
Siren : 383480415
Numéro national d'affiliation à l'Ordre des Chirurgiens Dentistes : 59226
Numéro national RPPS : 10004018080.
Docteur Matthieu Delbast chirurgien dentiste
Numéro national d'affiliation à l'Ordre des Chirurgiens Dentistes : 644001307.
Lieu d'exercice et siège social : Villa Noailles,
Villa Noailles, 29 bis av. Dufau
64000 PAU
Téléphone : 05 59 27 23 58.
Article 2. Avertissements à caractère général
En accédant au site Chirurgien-dentiste-pau.fr l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni "hacking" (piratage informatique), ni "spamming" (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires qui ne l'ont pas sollicité).
Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Article 3. Hébergement et développement
Développement : Soludédia SARL, 17 rue Bernès Cambot 64000 Pau France
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - tél.: 1007
Article 4. Droit sur les informations nominatives
Loi " Informatique, fichiers et libertés " et politique de confidentialité
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Chirurgien-dentiste-pau.fr:
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Les Cookie
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Le Cabinet Bellocq/Salut/Massal/Gardin/De Blay / Chirurgien-dentiste-pau.fr le 10/04/2012
Le présent règlement est imprimable (cliquez ici
).